Lors de la création d’une entreprise, l’autoentrepreneur effectue un choix entre les deux dispositifs proposés au Pôle Emploi, soit il garde les allocations chômage (ARE), soit il bénéficie de l’ARCE. Dans le second cas, l’entrepreneur bénéficie d’une aide pour reprendre ou concevoir une entreprise. Mieux encore, le solde restant dans son allocation chômage peut être réinjecté dans le capital de son entreprise. Voici l’indispensable à savoir sur le versement en capital de l’ARCE.

Verser son allocation chômage en capital

Le dispositif ARCE ou Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise est une aide offerte par Pôle emploi. Elle est en particulier destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent reprendre son entreprise ou en créer une nouvelle.

En conséquence, Pôle Emploi peut verser une aide à l’autoentrepreneur qui en fait la demande. Cette aide peut être utilisée comme capital de son entreprise.

Dans cette acception simple, l’ARCE est une avance de 45 % des reliquats allouée aux demandeurs d’emploi que Pôle Emploi verse en tant que capital. En général, le versement s’effectue en deux tranches :

• La première moitié lorsque vous remplissez les formalités demandées ;
• L’autre moitié, six mois après le versement de la première tranche.

Il faut noter que les deux versements sont égaux.

Comment bénéficier de l’ARCE ?

Pour profiter du dispositif ARCE, remplir quelques conditions demeure nécessaire. 

D’abord, en tant que chercheur d’emploi indemnisable, annoncez votre projet de reprendre ou de créer une entreprise auprès de votre bureau Pôle Emploi.

Ensuite, remplissez les documents fournis, spécifiquement, il s’agit d’une demande d’aide destinée aux chercheurs d’emploi qui souhaite reprendre une activité productrice ou en créer.

En outre, il faut que votre demande soit acceptée.

Enfin, procéder à la mise en place de votre entreprise. Une fois l’entreprise immatriculée, Pôle Emploi va vous demander l’extrait KBIS.

Comment estimer le montant de l’ARCE ?

À l’heure actuelle, le montant de l’ARCE correspond à 45 % des droits d’allocations aux chômages non perçues. 

En conséquence, pour l’estimer, il faut calculer la somme restante à la date de conception ou de reprise de l’entreprise ou au moment de l’acquisition de l’ACCRE.

L’ARCE est-il imposable ?

L’impôt sur le revenu (IR) s’applique à la somme acquise par l’ARCE. 

Mais, le taux d’imposition peut être ventilé sur deux années budgétaires différentes, notamment si la première tranche est imposée à l’année N et l’autre tranche, six mois après, imposée à l’année N+1.

Autrement dit, au lieu de déduire l’impôt sur une seule année d’exercice comptable, le créateur ou repreneur d’entreprise peut le payer deux fois en une somme réduite.

Que faire si l’entreprise reprise ou créée s’arrête précocement ?

Dans ce cas précis, les droits aux allocations chômage de l’autoentrepreneur reprennent. Il pourra de nouveau en bénéficier. Mais pour en bénéficier, il doit s’inscrire dans la liste des demandeurs d’emploi, puis effectuer une demande pour être de nouveau indemnisable.

Quant au montant de l’indemnité récupérable, elle change. La somme restante avant la création ou la reprise de l’entreprise est soustraite à la somme acquise pour l’ARCE. C’est le reste de cette soustraction qui est perçue par le demandeur d’emploi.